Porté par la vente d’automobile, le crédit à la consommation a enregistré une nouvelle hausse en octobre. Par ailleurs, rappelons que son plafond s’élève à 75 000 euros pour tous les contrats souscrits après 2011.
Le redressement du prêt à la consommation toujours porté par la LOA
Certes, le prêt renouvelable est toujours en baisse, - 4 % à 8,2 milliards d’euros en octobre, mais force est de constater que le crédit à la consommation se porte mieux en 2015.
Depuis le début de l’année, l’activité s’est nettement améliorée comme le confirment les derniers chiffres de l’association Française des sociétés financières (ASF).
Les opérations de crédit à la consommation ont progressé de 6,4 % le mois dernier par rapport à la même période de l’année 2014. Sur les 10 premiers mois de l’année, la hausse atteint 5,3 % à 30,1 milliards d’euros.
Comme les mois précédents, l’activité est toujours portée par les locations de véhicules avec option d’achat (LOA). En 10 mois, ce financement a enregistré une progression de 40,7 % sur un an à 3,6 milliards d’euros. Cette croissance compense la baisse des crédits à la consommation affectés à l’achat de véhicules neufs.
Prêt conso : le plafond à 75 000 euros pour les contrats après 2011
Selon la cour de cassation, un prêt destiné à l’achat d’un bien ou d’un service n’est pas forcément un crédit à la consommation s’il dépasse un certain plafond, ce qui signifie que les tenants de ces financements ne bénéficient pas toujours de la protection du consommateur.
Depuis plusieurs années, ce plafond était de 21 500 euros, autrement dit, seuls les financements de moins de 21 500 euros destinés à acheter un bien ou un service pouvaient être qualifiés de crédit à la consommation.
A savoir que depuis 2011, le plafond est passé de 21 500 euros à 75 000 euros. Ainsi, les protections du consommateur ont été étendues et un prêt à la consommation peut atteindre 75 000 euros.
Cependant, les crédits souscrits avant 2011 sont toujours soumis au seuil de 21 500 euros. La cour de cassation vient de trancher un litige dans un contrat de crédits à la consommation onéreux lié à l’installation d’une production d’électricité photovoltaïque.
La plus haute juridiction Française juge que le contrat souscrit avant 2011 et dépassant le plafond des 21 500 euros n’est pas un prêt à la consommation.